ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS
Eco-citoyenneté
Dépôts sauvages
Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures – 24 décembre 2020
Délibération portant fixation des tarifs de frais d’enlèvement et de nettoyage des déchets ménagers et assimilés – 2 février 2022
Divagation d’animaux
Arrêté portant interdiction de divagation de chiens sur le territoire de Thèreval – 23 décembre 2020
Equipement communaux et intercommunaux
Arrêté portant interdiction d’accès à la cour d’école d’Hébécrevon – 29 mai 2020
Règlement intérieur des plateaux multisports
Arrêté portant règlement intérieur de l’aire de jeux de la commune de Thèreval – 11 juillet 2018
Arrêté réglementant les mesures d’hygiène relatives à la présence de chats et chiens errants dans l’enceinte du groupe scolaire – 21 juin 2018
Circulation et stationnement
Arrêté fixant les limites de l’agglomération – 2 novembre 2025
Arrêté portant limitation de la vitesse de circulation à 50km/h – rue des Potiers, La Chapelle Enjuger – 9 septembre 2024
Arrêté portant réglementation du stationnement « arrêt-minute », rue Saint-Martin – 25 janvier 2021
Arrêté portant réglementation du stationnement, place de la Fontaine – 17 janvier 2020
Arrêté portant réglementation de la circulation sur chemin rural dit “la Couperie” – 9 novembre 2018
Occupation du domaine public
Arrêté portant autorisation permanence d’occupation du domaine public – installation d’un distributeur automatique de pain, place du marché, La Chapelle Enjuger – 19 février 2024