16 mai 2024 : Première constatation
Conformément à l’avis du 17 avril 2024, affiché durant un mois à la Mairie, aux panneaux d’affichage, et aux entrées du cimetière municipal d’Hébécrevon, il a été dressé le jeudi 16 mai 2024 le procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon de certaines concessions funéraires situées dans le cimetière d’Hébécrevon.
Sept concessions funéraires font l’objet d’une procédure de reprise pour état d’abandon.
Le Maire de Thèreval fait notification aux descendants ou successeurs des concessionnaires ou personnes chargées de l’entretien des sépultures indiquées, du procès-verbal dressé le 16 mai 2024 et constatant l’état d’abandon des dites sépultures, étant toutes concessions de plus de trente ans d’existence, et dont la dernière inhumation remonte à plus de dix ans.
Il invite les familles concernées à rétablir lesdites concessions en bon état d’entretien, faute de quoi la commune pourra effectuer la reprise des dites concessions dans les conditions prévues par les articles L2223-17 et R2223-12 à R2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux cimetières et opérations funéraires.
Consulter l’extrait des procès-verbaux de première constatation
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